Statuts

CONFERENCE DES PRESIDENTS DE COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

Article 1.

Les présidents et vice-Présidents élus des commissions médicales des établissements des centres hospitaliers universitaires (CHU), sont constitués en une association régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901.
Elle a le nom de « Conférence des Présidents de CME des CHU ».
La durée de l’Association est illimitée.

Article 2.

L’Association a pour buts :
- de faciliter les rencontres périodiques entre les présidents et vice-présidents de CME de CHU,
- de permettre des échanges de vue sur les thématiques qui sont de leur compétence,
- d’être force de propositions sur le fonctionnement des CHU et notamment les organisations médicales,
- d’être une structure représentative du corps médical des centres hospitaliers universitaires.
En tant que telle, elle est consultée par le ministère de la santé et de la prévention, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), et toutes autres instances administratives ou privées, sur les orientations générales de la politique hospitalière et universitaire.

Article 3.

L’Association est composée de membres de droit.
Les membres de droit sont les présidents et les vice-présidents en exercice, élus, des commissions médicales d’Eétablissement des CHU. Sont invités permanents les présidents des CMG des GHT dont l’établissement support est un CHU, eux-mêmes membre du CHU.
Les fonctions des membres de droit prennent fin à l’expiration du mandat pour lequel ils ont été désignés. Toutefois, le président sortant de la conférence reste membre de droit pendant une période d’un an après cessation de sa fonction et occupe au sein du bureau de la conférence le poste de past-president
La qualité de membre se perd également par la démission.

Article 4. Président

L’association est dirigée par un président, PU-PH, élu par l’assemblée générale parmi les membres de droit. Il est le président de la conférence des présidents de CME des CHU.
L’élection du président se fait par un vote à bulletin secret des membres de droit, limité à une voix par ville. Une procuration par personne à un autre membre de droit est acceptée.
L’assemblée chargée de procéder à cette élection est convoquée par le président de la conférence terminant son mandat. Il assure l’ouverture de la séance puis cède la présidence au doyen d’âge qui préside à l’élection.
Les élections ont lieu au scrutin secret : au premier tour de scrutin la majorité absolue des membres présents ou représentés est exigée. Le 2ème tour a lieu à la majorité relative des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis, mais non le vote par correspondance. En cas de vote par procuration, une procuration écrite doit être remise avant la séance à un membre de droit de l’Association. Nul ne peut être chargé de plus d’une procuration.
La durée du mandat du président est de 4 ans.
Dans les cas où le président quitte ses fonctions en cours de mandat, ou s’il n’exerce plus de fonctions de Président de CME de CHU au cours de son mandat de président de la conférence, il est procédé à l’élection d’un nouveau président selon les mêmes modalités pour la durée du mandat en cours et jusqu’à l’échéance de celui-ci. Le président ainsi élu exerce ses fonctions pour le reste du mandat de son prédécesseur. Dans ce cas, n’est pas procédé à la nouvelle désignation d’un bureau sauf si le tiers de l’assemblée des membres titulaires en exprime le voeu soit spontanément soit à la demande du nouveau président.

Article 5. Bureau

L’association est administrée par un bureau composé de 4 à 12 membres. Le bureau est élu pour la durée du mandat des Présidents élus membres de la Conférence.
Il comprend notamment :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire Général (+/- un Secrétaire Adjoint)
- Un trésorier (+/- un trésorier Adjoint)
- Un directeur de cabinet, administratif, – proposé par le président
Les membres du Bureau sont désignés parmi les membres de la conférence, sur proposition du président. La désignation des membres du bureau peut se faire soit par approbation, soit par vote à bulletin secret des membres de droit selon les mêmes modalités que l’élection du président.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Tout membre du bureau qui serait amené à cesser ses fonctions soit par démission, soit par suite d’un empêchement définitif est immédiatement remplacé.

Article 6. Assemblée générale ordinaire

La conférence des présidents se réunit au moins six fois par an, ouverte aux membres de droit, et à toute personne invitée par le Président ou le Bureau.
Elle est convoquée par son président ou en cas d’empêchement par un vice-président. La conférence peut également être convoquée, sur la demande du ministre de la santé et de la préventuion ou de son représentant, sur la demande du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou de son représentant, ou à la demande du tiers des membres de droit. Le lieu de la réunion est précisé sur la convocation.
Le président ou, en cas d’empêchement, un vice-président arrête l’ordre du jour des séances.

Article 7.

Un règlement intérieur de cette conférence règle le fonctionnement interne de la conférence ; il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale de l’Association.
Le bureau peut organiser des réunions thématiques ou des réunions conjointes avec toute association, groupe ou personnalité qu’elle jugera nécessaire de rencontrer.

Article 8. Commissions statutaires

Des commissions statutaires sont associées à la conférence des présidents de CME de CHU, et notamment :
- La commission des pharmaciens de CHU,
- La commission des chefs de pôles de Biologie des CHU
- Le collège des médecins DIM de CHU.
La conférence est membre constitutive du CNCR (Comité National de Coordination de la Recherche).

Article 9. Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations qui sont annuellement fixées par l’association sur proposition du Trésorier, de la subvention attribuée à la mission d’intérêt général attribuée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), des subventions, dons et legs. La cotisation est fixée chaque année, selon le règlement intérieur, sur proposition du trésorier.

Article 10

Les présents statuts sont déposés à la préfecture de Lille. Ils ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou du tiers au moins des membres de droit, toute modification devant être approuvée à la majorité des 2/3 membres votant lors de ‘AG extraordinaire’ à laquelle est proposée cette modification de statut .
Toute modification des statuts sera communiquée sans délai à la Préfecture du siège de l’Association.

Article 11. Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la suite d’un vote obtenant la majorité des 2/3 membres votant lors de ‘AG extraordinaire’ à laquelle est proposée cette modification de statut .

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lille, le 12 octobre 2021

Le Président Le Secrétaire Général

-------------------------------------------------------------------------
REGLEMENT INTERIEUR

Article 1. COTISATION ANNUELLE
La cotisation annuelle des membres à la Conférence est de 20 euros.